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Transports sanitaires en Hauts-de-France: le juge administratif donne raison aux hôpitaux face aux Sdis

Crédit: Shutterstock
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AMIENS, 26 mai 2021 (TecHopital) - Le tribunal administratif d'Amiens a annulé des demandes des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de participation financière des centres hospitaliers (CH) aux frais de transport des victimes d'accident.

Le juge administratif avait été saisi entre 2018 et 2021 par de multiples requêtes et mémoires de CH des Hauts-de-France, et plus précisément de l'ancienne région Picardie (Aisne, Oise, Somme), afin de faire annuler ces demandes de participation financière.

Le contentieux concerne le paiement des transports sanitaires effectués par les Sdis pour le compte des CH disposant d'un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur).

En décembre 2019, le président du Sdis de l'Aisne, Pierre-Jean Verzelen, estimait que depuis l'été 2016, 3 millions d'euros (M€) de factures impayées s'étaient additionnées à l'échelle de son département (entre 1,1 M€ et 1,2 M€ par an), et 15 à 16 M€ à l'échelle des Hauts-de-France, rappelle-t-on.

Les délibérations des conseils d'administration des 3 Sdis picards visant à facturer aux CH les frais de transport des victimes d'accidents vers ces CH dans le cadre des missions du Sdis d'appui à l'aide médicale d'urgence (Samu) sont illégales, a estimé le tribunal administratif.

"Le tribunal a jugé que, lorsque le médecin régulateur du Samu décide que le transport sera effectué par le Sdis, après médicalisat

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