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Transports sanitaires en Hauts-de-France: le juge administratif saisi pour départager Sdis et hôpitaux

Crédit: Shutterstock/Alfa Photostudio
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PARIS, 2 janvier 2020 (TecHopital) - Un contentieux oppose devant les tribunaux administratifs les services départements d'intervention et de secours (Sdis) des Hauts-de-France et les centres hospitaliers (CH) de la région disposant d'un Smur quant au paiement des transports sanitaires effectués par les premiers pour le compte des seconds.

Les opérations au coeur du litige sont celles effectuées par les pompiers lorsque le Smur lui demande de transporter à l'hôpital une personne auprès de laquelle il est intervenu mais qu'il ne peut pas transporter lui-même, a expliqué Pierre-Jean Verzelen, président du Sdis de l'Aisne, à APMnews (site d'information du groupe APM International dont fait partie TecHopital).

Pour son seul département, il évoque 3.000 interventions annuelles. Or, aucune convention ne lie le Sdis et les établissements concernés quant aux financements de ces transports, dont le Sdis évalue le coût unitaire à 800 euros.

Pierre-Jean Verzelen relate que le Sdis axonais a tenté de se rapprocher des 7 CH du département concernés pour trouver un terrain d'entente en 2015, mais a trouvé porte close. Depuis mi-2016, le Sdis de l'Aisne facture donc 346 euros par intervention de ce type, factures qui sont systématiquement contestées par les CH devant le tribunal administratif.

Le président du Sdis de l'Aisne estime que depuis l'été 2016, 3 millions d'euros (M€) de factures impayées se sont additionnées à l'échelle de son département (entre 1,1 M€ et 1,2 M€ par an), et 15 M€ à 16 M€ à l'échelle des Hauts-de-France, l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord étant dans la même situation.

Le tribunal administratif d'Amiens, qui est saisi pour les factures contestées dans les trois départements de l'ancienne région Picardie, a suspendu la procédure en attendant le résultat d'une conciliation entre le Sdis de l'Aisne et le CH de Chauny, que Pierre-Jean Verzelen espère voir se tenir courant janvier 2020.

En cas d'absence de solution à terme, ce dernier n'exclut pas que les pompiers refusent de réaliser cette mission, sauf urgence vitale.

Parallèlement, Sdis et CH de l'Aisne se sont également opposés sur le remplacement des ambulanciers privés par les pompiers en cas de carence, rémunéré 123 € par déplacement, dont le nombre n'a cessé de croître ces dernières années, au point de porter atteinte tant aux finances du Sdis qu'à ses capacités d'intervention, assure son président.

Pierre-Jean Verzelen se réjouit qu'une solution soit en cours d'application sur ce chapitre, avec le recrutement par le Samu d'un coordonnateur permanent, la limitation des carences assurées par les pompiers à une ambulance par bassin hospitalier, et l'orientation systématique des véhicules vers l'hôpital le plus proche.

Pour Me Omar Yahia, avocat qui représente la Fédération hospitalière de France (FHF) des Hauts-de-France, également joint par APMnews, le contentieux a démarré dans l'Oise en 2016 et non dans l'Aisne, et s'est par la suite étendu à l'ensemble de la région.
S'il conteste la légitimité des factures émises par les Sdis ainsi que le tarif de 346 € calqué sur celui des ambulanciers privés, Omar Yahia estime surtout que le noeud du problème est lié à l'absence d'arrêté précisant le financement des transports de logistique Smur effectués par les pompiers, pourtant attendu depuis 2006 en application du code de la santé publique.

Ce dernier dispose que "des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les Sdis peuvent mettre à disposition, par voie de convention [avec les CH] certains de leurs moyens" et qu’"un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et les caractéristiques exigées des moyens de transports ainsi que leurs conditions d'utilisation".

Il dénonce donc une impasse dans laquelle sont conduits Sdis et Smur, faute de volonté de l'Etat de régler cette question qui concerne autant le ministère de l'intérieur que celui de la santé, et concerne 22 établissements des Hauts-de-France pour une centaine de contentieux répartis entre les tribunaux administratifs de Lille et Amiens.

Concernant la carence ambulancière, Omar Yahia estime que la solution apportée n'est pas satisfaisante pour les CH et a été imposée par le Sdis.

Sollicitée par APMnews, l'agence régionale de santé (ARS) dit avoir "conscience des difficultés rencontrées par les Sdis du fait de cette situation. C’est la raison pour laquelle "des travaux régionaux sont menés par l’ARS en lien avec les Samu, Sdis et associations pour les transports sanitaires urgents (ATSU) de la région".

"L’Aisne est un département particulièrement touché par l’accroissement de ces carences. Ainsi, sous l’égide de l’ARS et de la préfecture, a été acté en présence des acteurs hospitaliers, des représentants des transporteurs et du Sdis un certain nombre d’actions. Plusieurs mesures seront ainsi prochainement mises en oeuvre, notamment la mise en place d’un poste de coordonnateur ambulancier visant à optimiser la recherche de transporteurs sanitaires privés au Samu. Les financements ont été accordés par l’ARS et des agents sont en cours de recrutement pour assurer cette mission à partir du mois de janvier 2020", confirme-t-elle.

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