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Transports sanitaires en Hauts-de-France: le juge administratif saisi pour départager Sdis et hôpitaux

Crédit: Shutterstock/Alfa Photostudio
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PARIS, 2 janvier 2020 (TecHopital) - Un contentieux oppose devant les tribunaux administratifs les services départements d'intervention et de secours (Sdis) des Hauts-de-France et les centres hospitaliers (CH) de la région disposant d'un Smur quant au paiement des transports sanitaires effectués par les premiers pour le compte des seconds.

Les opérations au coeur du litige sont celles effectuées par les pompiers lorsque le Smur lui demande de transporter à l'hôpital une personne auprès de laquelle il est intervenu mais qu'il ne peut pas transporter lui-même, a expliqué Pierre-Jean Verzelen, président du Sdis de l'Aisne, à APMnews (site d'information du groupe APM International dont fait partie TecHopital).

Pour son seul département, il évoque 3.000 interventions annuelles. Or, aucune convention ne lie le Sdis et les établissements concernés quant aux financements de ces transports, dont le Sdis évalue le coût unitaire à 800 euros.

Pierre-Jean Verzelen relate que le Sdis axonais a tenté de se rapprocher des 7 CH du département concernés pour trouver un terrain d'entente en 2015, mais a trouvé porte close. Depuis mi-2016, le Sdis de l'Aisne facture donc 346 euros par intervention de ce type, factures qui sont systématiquement contestées par les CH devant le tribunal administratif.

Le président du Sdis de l'Aisne estime que depuis l'été 2016, 3 millions d'euros (M€) de factures impayées se sont additionnées à l'échelle de son département (entre 1,1 M€ et 1,2 M€ par an), e

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