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28/09/2015
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Travail en 12h: la DGOS va publier un guide réglementaire et de préconisations

(Par Morgan BOURVEN, aux rencontres RH de la santé)

MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 28 septembre 2015 (Direct Hôpital) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en place un groupe de travail qui publiera d'ici la fin de l'année un guide réglementaire ainsi que des préconisations sur le travail en 12 heures, a annoncé jeudi Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice RH du système de santé à la DGOS.

Elle s'est exprimée lors de la session plénière de ces journées, organisées jeudi et vendredi à Montrouge par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) et la Fédération hospitalière de France (FHF).

La DGOS est "souvent questionnée" sur cette organisation du travail très critiquée par les organisations syndicales, a expliqué Michèle Lenoir-Salfati. Elle a rappelé que quatre syndicats de la fonction publique hospitalière avaient réclamé cet été un "moratoire" sur le travail en 12 heures.

Il n'est "pas question" de mettre en place un moratoire, a indiqué la représentante de la DGOS, mais un groupe de travail mis en place par la Commission supérieure de la fonction publique hospitalière au sein de la DGOS mène une réflexion sur le sujet.

Six réunions ont permis à ce groupe de travail de "passer en revue la littérature" pour analyser les conséquences de ce type d'organisation sur la sécurité et la santé du personnel. "Les travaux vont reprendre en octobre avec la réalisation d'un guide", a indiqué Michèle Lenoir-Salfati. Il fera le point sur la réglementation en vigueur et formulera une série de préconisations sur la mise en place du travail en 12 heures. La nécessité d'un suivi médical plus important des agents concernés sera l'une d'elles.

Sur les 35 heures, "aucun protocole d'accord n'est intangible"

Le second sujet lié au temps de travail abordé par la sous-directrice de la DGOS dans son allocution est la question des 35 heures ou, plus précisément, "la question de l'organisation des cycles", étant bien entendu qu'il n'est pas question de "remettre en cause les 35 heures".

"Aucun protocole d'accord n'est intangible; tout protocole d'accord a vocation a être rediscuté et tout bon protocole doit à ce titre comporter des clauses de revoyure", a-t-elle insisté. Ces clauses "ont pu manquer" dans les protocoles signés en 2002 dans les établissements de santé, ce qui a pu laisser penser qu'ils étaient "gravés", a-t-elle regretté.

Or, "l'hôpital évolue" et "il est donc logique d'expertiser régulièrement les modes d'organisation" du travail et de s'interroger sur "leur adaptation aux activités", a-t-elle déclaré. Depuis 2002, de nombreux établissements ont renégocié leur protocole relatif à la réduction du temps de travail et ces démarches étaient "légitimes".

Toutefois, "en raison des contraintes particulières du milieu hospitalier", la question du temps de travail est "particulièrement sensible" et nécessite donc "un dialogue social approfondi" avec une "véritable association des professionnels".

Plus tôt dans la matinée, en ouverture des rencontres RH, le président de l'Adrhess, Jean-Marie Barbot, avait déclaré que "l'hôpital public traîne comme un boulet les conditions de mise en place des 35 heures" en 2002. L'hôpital "subit les conséquences" d'accords locaux qui ont parfois allié "générosité et démagogie", a-t-il dénoncé.

Le président de l'Adrhess a estimé que ces accords locaux "doivent être réexaminés" sur des bases "plus réalistes" et plus compatibles avec les enjeux financiers actuels.

mb/ab/

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Rédigé par: r.delaubier.avocat@orange.fr  le 28/09/2015 à 9:50
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L'assouplissement des modes de fonctionnement de l'hôpital est indispensable. Les outils réglementaires actuels, alliés à une concertation efficace avec les partenaires institutionnels et sociaux, permettront d'avancer.
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