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Travaux d'insonorisation: Aéroports de Paris condamné à verser 5,2 millions d'euros au CH de Villeneuve-Saint-Georges

Crédit:Fotolia/Studio Gi
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La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné en mai Aéroports de Paris à verser 5,2 millions d'euros au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Chiv) liés à des travaux d'insonorisation.

" [Chiv] " qu'il a justifiés par le bruit lié à l'activité de l'aéroport, peut-on lire dans l'arrêt de la cour.

Faisant suite à un avis favorable de la commission consultative d'aide aux riverains, Aéroports de Paris a alloué une aide d'un montant maximum de 5,2 millions d'euros à l'hôpital, par une décision du 19 octobre 2009. Une convention a été signée dans la foulée par les deux entités.

Or, les syndicats de transporteurs aériens, financeurs de l'aide en question, se sont opposés à cette convention, a expliqué à le directeur du Chiv, Didier Hoeltgen.

L'hôpital se trouvant en dehors du plan de gêne sonore de l'aéroport, le tribunal administratif de Paris a en 2011 jugé illégale l'aide initialement attribuée et appelé à la résolution amiable de la convention de 2009. Un arbitrage validé en appel un an plus tard.

En 2013, à défaut d'un accord, Aéroports de Paris a de nouveau saisi le tribunal administratif de Paris. La juridiction a prononcé la résolution de la convention et de

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