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Un arrêté assouplit provisoirement les conditions de transport des Dasri

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier vient simplifier temporairement les modes de transport des déchets d'activités de soins infectieux (Dasri).

En raison de la crise sanitaire, des dérogations sur les modes de transport des matières dangereuses ont été accordées en décembre. C'est au tour maintenant des déchets médicaux de voir leurs conditions de transport assouplies.

Ainsi, par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports international de marchandises dangereuses par route, dit accord "ADR", les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) "conditionnés en sacs plastiques peuvent être transportés dans des suremballages rigides en matière plastique ou en métal, pouvant retenir les liquides et pourvus d'un dispositif de fermeture permettant le recouvrement intégral du contenu".

Cet arrêté mentionne entre autres que "la procédure de conditionnement dérogatoire fait l'objet d'un accord écrit entre l'établissement de soins producteur et le collecteur ou transporteur, accord principalement destiné à s'assurer de la compatibilité des suremballages avec les chaînes de traitement notamment des incinérateurs".

"Les suremballages sont étiquetés et marqués conformément aux dispositions de l'accord ADR."

De plus, "les opérations de transport sont uniquement réalisées dans des véhicules couverts ou bâchés".

Les emballages présentant des signes d'affaiblissement manifestes (déchirures, écrasement, humidification, etc.) ne sont remis au transport que dans des grands emballages ou "GRV" conformes à un type agréé selon les dispositions de l'arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté "TMD").

Après chaque déchargement, "les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement".

A noter enfin que les dispositions de cet arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2021.

gdl/ab

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