La Haute autorité de santé, dans le rapport de certification mis en ligne lundi sur son site internet, fait état de deux réserves majeures. A la suite de la visite des experts du 11 au 22 juin 2012, elle pointe du doigt la prise en charge médicamenteuse du patient en court séjour, mais aussi la gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri).

Sur les sites de Bichat et Beaujon, la HAS note que les locaux intermédiaires ne sont pas sécurisés et que les containers sont "stockés sur une zone non sécurisée, accessible aux piétons comme aux voitures, les bacs eux-mêmes n'étant pas fermés". A Beaujon, des bacs à Dasri débordaient lors de la visite.

La HAS relève également des carences dans l'affichage relatif au tri des déchets et des insuffisances dans l'information des personnels des sites de Beaujon et de Louis Mourier, tandis que la "traçabilité des Dasri n'est pas toujours effectuée depuis le service de production".

 Dans un communiqué diffusé mardi, l'AP-HP a annoncé qu'elle avait "pris acte" des décisions de la HAS et qu'elle formerait un recours gracieux auprès d'elle contre ce sursis à certification. Une visite de suivi de la HAS devrait par ailleurs intervenir d'ici au 19 juin. "La réalisation des réponses à apporter dans le cadre [du recours gracieux] pourra aboutir à une révision des conclusions avec de nouvelles décisions de la HAS dans quelques mois", assure le groupe.

Pour éviter tout risque biologique aux salariés, les Dasri doivent suivre une filière d'élimination spécifique, encadrée par des règles précises d’emballage, d'entreposage, de traitement et de traçabilité.

Ils doivent être triés et placés, dès leur production, "dans des emballages répondant à des normes spécifiques (emballage résistant, à usage unique, adapté à la nature du déchet et homologué, identifié comme conteneurs à DASRI, fermé provisoirement en cours d’utilisation et définitivement à l’enlèvement…)", rappelle l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). /vg/mb