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Un guide de l'Anesm pour choisir un prestataire

PARIS, 4 avril 2014 (Direct Hôpital) - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié un guide pour aider les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à choisir leur prestataire, dans le cadre de l'évaluation externe.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. L'autorisation délivrée pour ces établissements et services est désormais conditionnée aux résultats de cette évaluation.
 
Selon le dernier bilan de l'Anesm au 31 décembre 2013, 28,3% des ESSMS devant avoir fait réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 étaient engagés dans la démarche. "L'un des freins à cet engagement est l'isolement de certains ESSMS et le manque de ressources, notamment lors du choix du prestataire, parmi les organismes habilités par l'Anesm", estime l'agence dans un communiqué diffusé fin mars.
 
De fait, au dernier pointage de l'Anesm mi-février, le nombre d'organismes habilités à pratiquer l'évaluation externe est de 1.446. 
 
L'agence publie donc "ce guide d'aide à la contractualisation", disponible en version électronique dès à présent sur son site, et en version papier fin avril. 
 
Ce guide de 18 pages rappelle d'abord les enjeux de l'évaluation externe, et entre ensuite dans le vif du sujet, avec des conseils sur la rédaction du document de mise en concurrence (comment présenter l'établissement ou le service, comment l'articuler avec le projet de l'établissement ou du service, l'articulation avec l'évaluation interne et les démarches déjà formalisées dans la structure, quelles modalités de suivi à prévoir, etc.) et aussi sur le rendu du rapport d'évaluation externe, le calendrier, les modalités de facturation, la sélection du cabinet évaluateur, et enfin sur le processus de contractualisation avec l'organisme choisi. 
 
Par ailleurs, l'Anesm a lancé un appel à contributions auprès des professionnels sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, dans le cadre d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "relative à l'adaptation de l'intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes" sur laquelle elle planche. 
 
L'agence lance ainsi une enquête par questionnaire auprès de professionnels exerçant:
 
- dans les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées avançant en âge
- dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées accueillant régulièrement ou ponctuellement des personnes handicapées vieillissantes
- dans les services intervenant à domicile (services de soins infirmiers à domicile -Ssiad-, services d'aide à domicile -SAD-, services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés -Samsah-, etc.).
 
Ces professionnels sont appelés à remplir le questionnaire en ligne avant le mercredi 30 avril. /vl

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