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Un projet de décret sur la radioprotection mis en consultation publique

Un projet de décret sur la radioprotection, visant principalement à transposer la directive européenne 2013/59/Euratom, a été mis en consultation publique jusqu'au vendredi 30 septembre.

La directive, publiée en janvier 2014, doit être transposée avant le 6 février 2018.

Le projet de décret de 84 pages mis en consultation jusqu'au 30 septembre fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers de l'exposition aux rayonnements ionisants. Il prend également des dispositions relatives à la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance.

Les modifications apportées par ce texte renforcent la prise en compte du principe de justification, impliquant que toute nouvelle activité nucléaire soit justifiée préalablement, y compris dans le domaine médical.

Une décision réglementaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) établit une liste de catégories d'activités nucléaires dont l'exercice est considéré comme justifié.

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