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Un projet de décret sur les GHT donne le cadre des coopérations entre établissements

Crédit: Shutterstock/dotshock
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Le ministère de la santé a soumis à concertation une nouvelle version du projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un document long de 16 pages qui précise les modalités de coopération au sein des groupements, autant en matière de filières de soins que de mutualisation des fonctions support.

L'objectif des GHT est de favoriser la collaboration des hôpitaux sur un territoire autour d'un "établissement support". Leur création est prévue à l'article 107 de la loi "de modernisation de notre système de santé" et doit être actée dans les différents territoires au 1er juillet prochain.

A cette date, anticipe le ministère, un projet médical partagé devra définir "les orientations stratégiques [...] et les filières de prise en charge des patients au sein du groupement". Il devra être conforme aux dispositions prévues dans le décret sur son contenu à compter du 1er janvier 2017.

S'agissant de la gouvernance, un "comité stratégique du GHT" sera chargé de se prononcer sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé. Sa composition sera définie par cette même convention, mais inclura "a minima les directeurs d'établissements, présidents des commissions médicales d'établissement [CME] et présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements parties au groupement". Le directeur de l'établissement support en sera le président.

Le projet de décret prévoit la possibilité de créer une "commission médicale de groupement".

Il détaille également le contenu du projet médical partagé, qui sera élaboré "pour une période maximale de cinq ans" et précisera "la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire par filières sur l'ensemble des activités des établissements parties au GHT".

Outre les aspects de filières de soins, le projet médical partagé englobera "les objectifs du groupement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins" mais aussi "le projet commun de biologie médicale, le projet commun d'imagerie diagnostique et interventionnelle", et, le cas échéant, "le projet commun de pharmacie".

La mise en oeuvre du projet médical pourra s'appuyer sur des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques inter-établissements. Ceux-ci seront "gérés par l'établissement support pour le compte des établissements parties impliqués dans leur constitution".

Le texte prévoit en parallèle l'élaboration d'un "projet de pôle" définissant "les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles, ainsi que l'organisation mise en oeuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle". Tout en anticipant "les évolutions de leur champ d'activité ainsi que les moyens et l'organisation qui en découlent".

Sabine Neulat-Isard

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