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Un projet de décret sur les GHT donne le cadre des coopérations entre établissements

Crédit: Shutterstock/dotshock
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Le ministère de la santé a soumis à concertation une nouvelle version du projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un document long de 16 pages qui précise les modalités de coopération au sein des groupements, autant en matière de filières de soins que de mutualisation des fonctions support.

L'objectif des GHT est de favoriser la collaboration des hôpitaux sur un territoire autour d'un "établissement support". Leur création est prévue à l'article 107 de la loi "de modernisation de notre système de santé" et doit être actée dans les différents territoires au 1er juillet prochain.

A cette date, anticipe le ministère, un projet médical partagé devra définir " [...] ". Il devra être conforme aux dispositions prévues dans le décret sur son contenu à compter du 1er janvier 2017.

S'agissant de la gouvernance, un "" sera chargé de se prononcer sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé. Sa composition sera définie par cette même convention, mais inclura ". Le directeur de l'établissement support en sera le président.

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