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Une amende de 1.500 euros en cas de non-réalisation du bilan d'émission de gaz à effet de serre

PARIS, 6 janvier 2016 (Direct Hôpital) - L'ordonnance relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, parue au Journal officiel fin décembre 2015, précise les modalités du dispositif de sanction pour "absence de réalisation" de bilan carbone et prévoit notamment une amende de 1.500 euros en cas de non-réalisation du bilan d'émission de gaz à effet de serre.

L'ordonnance "prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte répond à trois objectifs".

Elle doit permettre d'"adapter la périodicité des bilans d'émission de gaz à effet de serre pour les entreprises afin de la coordonner avec celles des audits énergétiques", "d'introduire un dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d'émission de gaz à effet de serre" et de "mettre en place une plateforme informatique pour la collecte des bilans d'émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques", est-il écrit dans le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance parue au Journal officiel le 26 décembre.

La mise en place d'un dispositif de sanction a pour objectif "d'inciter les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics à réaliser leur bilan d'

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