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Une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à Saint-Antoine (AP-HP) en cas de violences conjugales

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, le directeur de l'hôpital Saint-Antoine, Jérôme Hubin, la directrice des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, ainsi que Didier Lallement, préfet de police, ont signé le 13 octobre une convention expérimentale pour une durée d'un an permettant la prise de plainte immédiate en milieu hospitalier en cas de violences conjugales.

Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre d'un projet partagé entre l'AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police, visant à améliorer l'accompagnement des victimes de violences au sein du couple.

Figurant parmi les mesures emblématiques du Grenelle des violences conjugales, initié en septembre 2019 par le gouvernement, "le dépôt de plainte à l'hôpital permet une détection et une prise en charge accrues des victimes de violences conjugales, en leur évitant de se déplacer dans un commissariat […], après s’être déjà présentées dans un service d’urgences", souligne le communiqué commun de l'AP-HP, de la préfecture de police et du ministère de la justice publié le 13 octobre.

Un lien direct a été établi entre ce service et le commissariat du 12e arrondissement de Paris, afin qu’un officier de police judiciaire se déplace dans les locaux de l’hôpital pour recueillir les déclarations de la victime.

Une évaluation de la convention d'expérimentation permettra d'envisager la pérennisation de son dispositif ainsi que son élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens. Les auteurs du communiqué rappellent que cette convention a été conçue comme une "première étape vers la systématisation à Paris des dépôts de plainte par les victimes de violences conjugales au sein du service de soins dans lequel elles sont accueillies".

L'expérimentation s’inscrit dans le cadre d’un projet global qui vise à améliorer le parcours et la prise en charge des femmes victimes de violences. L’AP-HP a décidé d'ouvrir prochainement 3 structures consacrées à leur prise en charge.

gdl/nc

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