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Vers des sanctions financières contre les établissements ne respectant pas le temps de travail des internes

PARIS, 17 décembre 2014 (Direct Hôpital) - Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes envisage des sanctions financières contre les établissements ne respectant pas la réglementation sur le temps de travail des internes, indique un document dont l'APM a eu copie.

Le temps de travail des internes fait l'objet de discussions entre leurs syndicats et le ministère depuis de longs mois, rappelle-t-on. Ce thème figurait parmi les 26 mesures arrêtées début 2013 par un groupe de travail, dont le ministère a promis l'application.
 
En mars 2014, la Commission européenne a demandé à la France, dans un avis motivé, de respecter la réglementation applicable en matière de limitation du temps de travail et de repos minimal des médecins en formation. Des textes sont en préparation.
 
Le 14 novembre, le ministère de la santé a annoncé qu'un dispositif de sanction serait mis en place "à l'égard de tout établissement en cas de non-respect du repos de sécurité des internes". Mais il n'avait pas évoqué de sanctions financières dans son communiqué. Un document de travail du ministère publié en octobre par l'Intersyndicat national des internes (Isni) é
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