En 2018, 23.360 signalements  étaient remontés par 426 établissements de santé. En 2019, le nombre est de 23.780 signalements réalisés, se décomposant en 26.060 atteintes aux personnes et aux biens (21.234 atteintes aux personnes et 4.826 atteintes aux biens), dont 2.349 signalements répertoriant les deux types d'atteintes cumulativement.

En 2019, 7,8% de l’ensemble des établissements inscrits sur la plateforme de l’ONVS ont déclaré des signalements. Ce sont les établissements publics de santé qui sont les plus déclarants, note le rapport de l'ONVS. Et par région, c'est l'Ile-de-France qui déclare le plus, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) représentant 66% de ces déclarations (tendance baissière par rapport à 2018).

Huit signalements sur 10 sont donc des atteintes aux personnes, dont 21% sont liées directement à un trouble psychique ou neuropsychique (contre 18% en 2018), le reste étant des atteintes aux biens. A noter que les établissements font remonter majoritairement des atteintes aux personnes et plus fortement en 2019 qu'en 2018 (augmentation de 1.000 signalements d'atteintes aux personnes et une diminution de 200 du nombre d'atteintes aux biens).

Tout comme en 2018, les établissements médico-sociaux ont fait très peu de signalements en 2019. Pourtant "les violences sont autant présentes dans ces structures que dans les établissements de santé", constatent les auteurs du rapport. Mais les violences semblent davantage du domaine des violences commises en raison d'une pathologie, soulignent-ils.

Ainsi, l'ONVS "encourage les directeurs de ce type de structure à davantage se rapprocher des forces de police et de gendarmerie. Cette relation de proximité est un appui essentiel pour les soutenir dans la bonne gestion de leur établissement tandis qu'ils ne bénéficient pas d'un encadrement aussi étoffé que dans les établissements de santé".

Les violences physiques (sans armes) et menaces avec arme représentent 49% des atteintes aux personnes. Les insultes et injures viennent en deuxième position puisqu'elles représentent 31% du total. Les menaces d’atteinte à l’intégrité physique représentent 18% du total et enfin les violences avec arme ne représentent que 2%.

En ce qui concerne les atteintes aux biens, 93% sont des vols sans effraction et des dégradations légères. Les vols avec effraction ne représentent que 3% du total et les dégradations de matériel de valeur, les incendies volontaires représentent 4% du total.

La psychiatrie est le secteur qui déclare le plus de violences (18%). Viennent ensuite les urgences (16%) puis les unités de soins de longue durée (USLD)/Ehpad avec 13% des déclarations, les unités de soins (9%) et enfin la médecine (8%).

L'augmentation des violences verbales est particulièrement observable aux urgences, en psychiatrie et en USLD/Ehpad, notent les auteurs. En ce qui concerne les déclarations de violences verbales et physiques en psychiatrie et en gériatrie, "bien que différentes dans l’expression, ces déclarations sont souvent liées à la pathologie des patients/résidents".

Dans le détail, 82% des victimes appartiennent au personnel hospitalier dont 94,5% au personnel de santé (8% de médecins, 47% d'infirmiers et 45% d'aides-soignants). Le personnel administratif représente 5,5% des victimes.
Les chiffres sont très proches de ceux de 2018. Mais les patients représentent également 11% des victimes et les agents de sécurité 4%.

Les auteurs de violences sont à 70% des patients (dont une grande majorité d'hommes), 18% sont les accompagnateurs et les visiteurs mais 3% font partie du personnel de santé (légèrement plus de femmes que d'hommes).

Concernant les violences commises par les professionnels, ce sont essentiellement "des violences verbales mais aussi psychologiques et plus rarement physiques. Elles s’expriment par des attitudes hostiles, du mépris, des critiques ponctuelles blessantes ou des critiques et des reproches incessants sur l’inaptitude professionnelle réelle ou supposée des pairs, confrères ou collaborateurs".

Le principal motif de violence est relatif à la prise en charge du patient (45,3%). Le refus de soins arrive ensuite (20,2%) puis le temps d’attente (11%). L'alcoolisation représente 9,7% des cas. Le règlement de comptes et les conflits familiaux (5%), la drogue (2,8%), le refus de prescription (2,2%), le diagnostic non accepté (1,5%). Quant au suicide et la tentative de suicide (1,1%), il crée une violence psychologique forte sur les témoins.
L'atteinte au principe de laïcité représente 0,7% des signalements. Ce motif est inscrit depuis mars 2017 et est encore peu développé. Les cas signalés le sont quasi uniquement de patients et non de personnels de santé. Enfin, l'automutilation représente 0,5% des motifs de violence.

Les événements de violence signalés ont donné majoritairement lieu à une intervention du personnel dans les proportions suivantes: 56% par le personnel hospitalier, 24% par le service de sécurité/sûreté, et seulement 7% par les forces de l’ordre.

L'observatoire fait remarquer que "les formations professionnelles pratiques dispensées sur la gestion des tensions et de l’agressivité (conçues par des soignants pour des soignants) se révèlent extrêmement utiles afin de mieux prévenir et gérer les moments de violence".

En 2019, 1.942 plaintes et 234 mains courantes ont été déposées, dont 482 plaintes et 46 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes. 52% des plaintes concernaient des faits d'atteintes à la personne.
A noter que 77% des cas de violences n’ont pas été suivis d’une démarche judiciaire.

En conclusion, l'ONVS précise qu'"on peut considérer que les directeurs d’établissements doivent acquérir une nouvelle compétence de "sécurité", qui originellement ne faisait pas partie de leur cœur de métier. Cette compétence est assurée de la meilleure façon dans le cadre d’un projet de service global. La non-prise en compte de la prévention et de la lutte contre les incivilités et les violences participe des impacts négatifs."

Il recommande, entre autres, d'"apprendre aux personnels au plus tôt, y compris au corps médical, par des formations pratiques et adaptées au contexte de travail à gérer les situations d’agressivité verbales et physiques"; de "former spécifiquement les agents de sûreté et de sécurité incendie"; de "proposer et fournir des outils de sécurité et de protection (manchons anti-morsures ou griffures des avant-bras, masque de protection, etc.) fiables adaptés pour les personnels", de "cultiver une relation de proximité régulière avec la police et la gendarmerie pour une intervention dans les meilleurs délais et conditions", "dans les accueils/standards, de mettre en place une caméra-vidéo avec information précise du public".

Rapport 2020 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé

gdl/ab