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Violences conjugales: 5 établissements de santé de la Loire signent une convention favorisant les dépôts de plainte

Cinq établissements de santé de la Loire (CHU de Saint-Etienne, CH de Firminy, CH du Forez, CH de Roanne et Hôpital privé de la Loire) ont signé le 13 novembre une convention départementale relative au dépôt de plainte des victimes de violences conjugales, concrétisant ainsi une des mesures du Grenelle contre ces violences.

Cette convention a été signée en présence du préfet, du procureur de la République et de la directrice départementale de la sécurité publique, qui représentent respectivement les forces de l'ordre et les services du ministère de la justice.

"Ce nouveau dispositif permettra aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement depuis l'établissement de santé dans lequel elles se sont présentées", explique le CHU stéphanois dans un communiqué. "L’objectif, ajoute-t-il, est d’accompagner et de simplifier les démarches des victimes en assurant la mise en relation avec les autorités compétentes en matière de recueil de plainte."

Outre le fait qu'elle traduit un "partenariat commun à 5 établissements", la convention marque aussi "une avancée majeure dans la protection des victimes de violences conjugales et concrétise un des mesures phares annoncées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, organisé en septembre à l'initiative du gouvernement" (cf dépêche TecHopital).

En pratique, le dépôt de plainte s’organisera, au sein de l’établissement, "dans un bureau garantissant la confidentialité des échanges et mis à disposition pour l’occasion", en étant "de préférence situé à proximité du service des urgences", a précisé le CHU, interrogé par APMnews (site d'information du groupe APM International dont fait partie TecHopital).

"Cette organisation ne nécessite ni investissement spécifique, ni moyens humains supplémentaires pour les établissements de santé puisque le dépôt de plainte est assumé par les autorités (police ou gendarmerie selon le lieu de commission des faits)", ajoute-t-on de même source.

Interrogé sur le nombre de plaintes qui seront déposées potentiellement par ce biais, le CHU a répondu qu'il était difficile de l'anticiper, "compte tenu du faible taux de judiciarisation actuel (de l’ordre de 20%) inhérent aux réticences des victimes".

En 2018, l’institut de médecine légale du CHU a recensé 251 consultations en lien avec des faits de violences conjugales, a-t-il cependant observé.

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