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Violences conjugales: Edouard Philippe veut généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital dès le 25 novembre

Crédit : Shutterstock
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PARIS, 5 septembre 2019 (TecHopital) - Le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré vouloir généraliser, dès le 25 novembre, la possibilité de déposer plainte à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales hospitalisées pour coups et blessures, lors du lancement du Grenelle contre les violences conjugales, le 3 septembre à Matignon.

Ce rendez-vous réunissait les associations de défense des femmes victimes de violences, des représentants des forces de l'ordre et de la justice, les administrations compétentes ainsi que des proches de victimes de violences conjugales.

Il constitue le début d’un "processus inédit de concertation, conduit avec les acteurs de terrain sous l’égide des ministres présents", explique Matignon dans le communiqué de presse présentant l'événement, transmis lundi soir.

"Ses conclusions seront connues d’ici le 25 novembre 2019, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes", précisent les services du premier ministre.

"Une femme meurt tous les trois jours tuée par son conjoint ou ex-conjoint", rappelle Edouard Philippe dans le dossier de presse transmis le 3 septembre.

"Nous allons généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital" à compter du 25 novembre, a assuré Edouard Philippe lors de son discours d'ouverture, parmi une première série de 10 mesures.

"Je souhaite que des conventions soient conclues entre toutes les autorités compétentes, les commissariats, les gendarmeries, les hôpitaux", a-t-il ajouté, précisant que les ministres chargés de l'intérieur, des solidarités et de la santé y veilleraient.

"Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible, si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint. Nous avons intérêt je crois à encourager ce dépôt de plainte à l'hôpital", a-t-il commenté.

En 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine avait pris une série de mesures relatives à la prise en charge aux urgences des femmes victimes de violences conjugales, rappelle-t-on.

Interrogée le 4 septembre sur France Info, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a indiqué avoir "commencé à travailler sur cette mesure". Et ajouté que "les conventions hôpital-police-justice nécessitent d'être déployées dans tous les services d'urgence". Ainsi, "les femmes n'auront plus à se déplacer à la police pour porter plainte et [pour ce faire] nous allons travailler avec le ministère de l'intérieur".
Elle a enfin précisé que souvent ce sont "les gros CHU" qui "ont ce dispositif". Cette mesure sera mise en place "dans les mois qui viennent", a-t-elle indiqué.

Renforcement de l'hébergement, amélioration de l'accueil et de la protection

Edouard Philippe a également annoncé allouer 5 millions € supplémentaires pour créer 1.000 places d'hébergement des victimes, en plus des 5.000 existantes et des 240 attendues pour janvier 2020.

Au total "250 seront créées en 2020 dans les centres d’hébergement d’urgence pour assurer des mises en sécurité immédiates. Le ministre du logement créera par ailleurs 750 places, grâce à la mobilisation de l’allocation de logement temporaire", où les victimes pourront rester entre 6 mois et un an. Les professionnels pourront quant à eux géolocaliser les places d'hébergement disponibles à proximité.

Une aide à l'accès au logement locatif via une caution gratuite "Visale" sera également apportée aux victimes.

Un audit de 400 commissariats et gendarmeries doit également avoir lieu concernant la qualité de l'accueil et de la prise en charge des victimes. "Nous allons travailler [pour le 25 novembre] sur un protocole unique d’évaluation du danger qui sera utilisé par l’ensemble des policiers et des gendarmes", a affirmé Edouard Philippe.

"Pour accélérer le traitement des cas de violences conjugales, nous voulons que dans les 172 tribunaux de France et d’outre-mer soient clairement identifiés des procureurs référents spécialisés", a-t-il poursuivi.

"Nous expérimenterons des chambres d’urgence pour que les dossiers soient traités en 15 jours, avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires". La première expérience aura lieu à Créteil.

D'autres mesures visent à renforcer l'éloignement des auteurs de violences conjugales, notamment un dispositif électronique anti-rapprochement et la suspension ou l'aménagement de l'exercice de l'autorité parentale du parent violent avec maintien de la pension alimentaire.

Des retours d'expérience associant chaque acteur concerné seront systématisés après chaque féminicide.

bd/gdl/ab

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