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Violences conjugales: le dispositif français de dépôt simplifié des plaintes à l'hôpital primé par le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a décerné le prix "Balance de cristal de la justice" au ministère français de la justice pour le dispositif relatif au dépôt simplifié des plaintes des victimes de violences conjugales à l'hôpital, a annoncé le 1er octobre l'institution dans un communiqué.

Le prix a été décerné le 1er octobre à Ljubljana (Slovénie) en présence de Zlatko Ratej, secrétaire d'Etat au ministère de la justice de la République de Slovénie, et de Christophe Poirel, directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que des membres du jury du concours composé de personnalités éminentes dans le domaine de la justice.

Le dispositif français de dépôt simplifié des plaintes dans les hôpitaux, pour les victimes de violence domestique, "permet aux autorités chargées de l'enquête de recevoir les plaintes des victimes de violence domestique directement dans les établissements médicaux", indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué.

"Ce système renforce la protection des victimes en leur offrant une procédure simplifiée leur permettant de porter plainte au moment et à l'endroit mêmes où les violences ont été signalées", sou

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